11.4. L’Utilisateur reconnaît que les données ou informations fournies par les services de contenu en
ligne ne sont pas mises à jour en temps réel et ne peuvent pas refléter exactement une situation ou des
évènements réels.
11.5. L’Utilisateur ici présent reconnaît que les services de contenu en ligne peuvent ne pas être utilisés
aux risques de l’Utilisateur et à l’avantage personnel de ce dernier. L’Utilisateur a la responsabilité
exclusive de fournir et d’entretenir une connexion au réseau internet public. L’Utilisateur accepte que
l’usage des services de contenu en ligne génère un trafic de données (en amont et en aval) et peut
entraîner une augmentation des frais de service de données dont s’acquittera l’Utilisateur.
11.6. Les services de contenu en ligne peuvent fournir des données, des informations ou des matériels
fournis et/ou munis de licence par les tiers au Concédant. Pour ces matériels les conditions générales
différentes imposées par des tiers s’appliquent. Les conditions applicables à une tierce personne
renvoient à la section « À propos » du Logiciel ou font partie intégrante de ce contrat. Au
cours de la première utilisation/activation du contenu en ligne, l’Utilisateur accepte de se conformer à ces
conditions générales imposées par cette tierce personne.
11.7. Interruption. Le Concédant se réserve le droit d’interrompre la provision ou l’accès au service de
contenu en ligne avec ou sans préavis donné à l’Utilisateur. Cette interruption n’entraîne pas de
conséquences différentes de celles qui sont mentionnées dans le présent contrat. En cas d’interruption,
les services de contenu en ligne qui étaient (i) pourvus moyennant des frais prépayés et (ii) ces frais
couvrent l’utilisation du service de contenu en ligne pour une période définie (par ex. services
d’abonnement prépayé), l’Utilisateur a droit à un remboursement proportionnel à la période restante par
rapport à celle qui avait été définie, à compter du temps d’interruption.
11.8. Services communautaires. Quelques services de contenu en ligne sont basés sur des données et
des informations téléchargées par des participants (Utilisateurs et d’autres personnes) ou sur une Base
de données créée et maintenue par ce groupe d’individus. Ces données peuvent ne pas provenir de
source sûre et peuvent aussi être intentionnellement fausses ou trompeuses puisque le Concédant ne
dispose d’aucun moyen pour contrôler ou vérifier la crédibilité ou l’exactitude de ces données ou celle
des individus fournissant ces données. Par conséquent, l’Utilisateur accepte que les services de contenu
en ligne de type communautaire soient utilisés avec une extrême prudence.
En participant à la communauté en fournissant des données ou des informations via le Logiciel ou
d’autres moyens offerts par le Concédant (par ex. au travers d’un site web ou d’autres logiciels),
l’Utilisateur accepte les conditions suivantes :
(a) Le Concédant bénéficie du droit des frais de redevance de franchise à l’utilisation les données
téléchargées, notamment pour modifier, afficher, mettre à la disposition du public, distribuer, copier les
données pour quelque raison que ce soit ;
(b) l’Utilisateur garantit qu’aucune tierce personne ne dispose de droits qui feraient obstacle ou rendraient
impossible l’utilisation des données telles qu’énoncées ci-dessus et qu’aucun droit d’une tierce personne
ne soit violé en téléchargeant les données sous ces conditions ;
(c) l’Utilisateur indemnise et protège le Concédant contre toute réclamation due à la violation de ces
droits au regard des données téléchargées.
12. Conditions relatives à une tierce personne
12.1. Google Local Search. L’Utilisateur reconnaît que la fonctionnalité de Google Local Search (GLS)
est fournie par l’utilisation des services de Google, Inc. à l’Utilisateur. L’Utilisateur ici présent accepte
toutes les conditions relatives aux modalités de Google par rapport au service fourni sur
http://www.google.com/accounts/TOS. L’Utilisateur accepte que Google Local Search soit déclaré
« déprécié » et ne soit plus commercialement supporté par Google, Inc. Il peut aussi être
indisponible sans préavis donné de la part de Google en conformité avec les conditions correspondantes
du service offert sur http://code.google.com/apis/websearch/terms.html.
