contrat(s) de licence utilisateur final approprié(s) sur www.naviextras.com, et sera tenu de bénéficier de
ces services conformément aux modalités en vigueur.
9.5. L’achat et l’acquisition de la licence d’activation aux fins d’utilisation de certaines fonctions, Bases de
données, contenus ou services peuvent nécessiter une connexion internet et constituent ainsi le seul
moyen d’acquisition offert par le Concédant.
10. Collecte anonyme de données
10.1. L’Utilisateur ici présent reconnaît que le logiciel peut collecter, transmettre au Concédant ou aux
tiers, et dans certains cas, stocker des données connectées à l’utilisation du Logiciel par l’Utilisateur (par
ex. mouvement des données/données de l’itinéraire, données sur les interactions des utilisateurs). De
telles fonctions de collecte de données peuvent être activées ou désactivées par l’utilisateur à tout
moment depuis le menu correspondant. Les données collectées sont toujours anonymes, ne sont en
aucun cas associées aux informations personnelles de l’Utilisateur ou à L’Utilisateur en soi.
10.2. Les données collectées peuvent être téléchargées dans la Base de données du Concédant ou
transmises périodiquement ou en temps réel à un partenaire tiers et utilisées exclusivement aux fins
d’améliorer la précision et la fiabilité des fonctions et des services du Logiciel et des bases de données.
Le téléchargement se fait par le logiciel spécial du concédant ou par l’appareil de navigation de
l’utilisateur. Ce dernier peut activer ou désactiver le téléchargement. Après un téléchargement réussi de
données, les données collectées sont supprimées du support de données du logiciel.
10.3. Les données collectées sont transmises, stockées et traitées de façon anonyme, et aucune
connexion entre les données et l’utilisateur ne doit être établie par le concédant ou un tiers quelconque.
10.4. Le Concédant ici présent informe l’Utilisateur que s’il accède à internet par le biais du service des
données mobiles pendant qu’il se trouve à l’étranger ou sur un autre réseau mobile itinérant, la
transmission de telles données peut entraîner des coûts particuliers liés à l’itinérance. Pour éviter de tels
coûts, l’Utilisateur a la responsabilité de désactiver les services de données mobiles pendant l’itinérance
ou les fonctions de collecte de données du Logiciel.
11. Conditions auxiliaires de service de contenu en ligne
11.1. Pour les services de contenu en ligne, les conditions auxiliaires suivantes doivent aussi s’appliquer.
Le Concédant peut doter l’appareil de L’Utilisateur du contenu de Base de données (par ex. la Météo, les
infos trafic, les infos sur l’emplacement) par le biais d’une connexion internet (ci-après « Services
de contenu en ligne »). Vous pouvez obtenir ce contenu moyennant des frais ou gratuitement sous
réserve de la décision du Concédant. L’Utilisateur a la responsabilité d’assurer l’accès à internet.
11.2. En général, les services de contenu en ligne ne sont pas disponibles dans tous les pays. De plus,
les conditions différentes et les caractéristiques de service peuvent s’appliquer dans différents pays.
L’utilisation de certains services en ligne peut être interdite dans plusieurs pays. L’Utilisateur est tenu de
se conformer à la réglementation spécifique en vigueur dans le pays. Le Concédant dégage sa
responsabilité à l’égard des conséquences liées à l’utilisation illégale de telles fonctions et l’Utilisateur
indemnisera le Concédant et le protègera de toutes les réclamations faites par les autorités ou les tiers
au Concédant suite à une utilisation illégale.
11.3. Le contenu en ligne est téléchargé par le Logiciel à partir des serveurs de contenu en ligne du
fournisseur de service. Le Concédant ici présent dégage toute responsabilité à l’égard du contenu en
ligne. Le Concédant ne garantit pas la qualité, la conformité, la précision, l’adéquation aux fins
déterminées ou à la couverture territoriale du contenu en ligne. En outre, aucune garantie n’est offerte en
matière de disponibilité (par ex. temps de disponibilité) des serveurs de contenu en ligne. L’Utilisateur
reconnaît qu’en tout territoire et en tout temps, il peut y avoir une connexion lente ou une absence de
connexion à cause des limites de la capacité des serveurs du Concédant. Le Logiciel peut permettre à
l’Utilisateur d’accéder et de communiquer directement avec les serveurs d’une tierce personne. Dans ces
cas, l’utilisation de ces serveurs est entièrement aux risques de l’Utilisateur. Le Concédant ne doit
prendre aucune responsabilité à l’égard de ces serveurs et services auxquels ont directement accès les
tiers et qui sont reçus par ces derniers.
