Aucune partie de ce manuel ne peut être reproduite, résumée, transmise, transcrite, stockée dans un système de recherche, ou traduite en toute langue ou langage informatique, à
quelque fin ou par quelque moyen que ce soit, électronique, mécanique, magnétique, manuel, par le biais de photocopies, d’enregistrements, ou autres, sans l’autorisation expresse et
écrite de Guillemot Corporation S.A.
Contrat de licence utilisateur final
IMPORTANT : veuillez lire attentivement le Présent Contrat de licence avant d’utiliser le produit eCAFÉ™. Le terme Logiciel désigne les programmes exécutables, gestionnaires,
librairies, fichiers de données et toute documentation associée aux programmes ainsi que l’ensemble du système d’exploitation qui sont inclus dans le produit eCAFÉ™. Le Logiciel est
concédé sous licence, et non vendu à l’utilisateur, pour un usage respectant les termes du Présent Contrat. Le Logiciel est composé de sous-Logiciels libres de la Free Software
Foundation (applications, programmes d’administration du produit, etc…) lesquels sont concédés en sous-licence par Guillemot Corporation S.A. dans les conditions décrites au point 5
ci-dessous. Vous acceptez et vous engagez à respecter les termes et les conditions du Présent Contrat. Si vous êtes en désaccord avec les termes et les conditions du Présent
Contrat, veuillez ne pas utiliser le Logiciel.
Le Logiciel est protégé par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d'auteur, ainsi que par les autres réglementations et traités internationaux en matière de
propriété intellectuelle.
La propriété du Logiciel (à l’exclusion des sous-Logiciels) reste acquise à Guillemot Corporation S.A. Tous droits réservés. Guillemot Corporation S.A. n’accorde qu’un droit d’utilisation
limité et non-exclusif du Logiciel.
Guillemot Corporation S.A. se réserve le droit d’annuler le Présent Contrat en cas de non-respect de celui-ci.
Licence concédée :
1.La licence est accordée à l’acquéreur d’origine seulement. Guillemot Corporation S.A. reste propriétaire et titulaire du Logiciel (à l’exclusion des sous-Logiciels) et se réserve tous les
droits qui ne sont pas expressément accordés par le Présent Contrat. L’utilisateur n’a pas le droit de concéder en sous-licence ses droits concédés par le Présent Contrat. Le
transfert de cette licence est autorisé à condition que l’acquéreur d’origine ne conserve aucune partie du Logiciel et que le cessionnaire lise et accepte les termes et conditions du
Présent Contrat.
2.L’acquéreur ne peut utiliser le Logiciel que sur un seul ordinateur en même temps. La partie assimilable du Logiciel peut être copiée vers un autre ordinateur à condition que le
Logiciel soit effacé du premier ordinateur et qu’il soit impossible d’utiliser le Logiciel sur plusieurs machines en même temps.
3.L’acquéreur reconnaît et accepte le copyright appartenant à Guillemot Corporation S.A. Le copyright ne doit en aucun cas être enlevé du Logiciel ou d’une copie du Logiciel, de toute
documentation, écrite ou électronique, accompagnant le Logiciel.
4.La licence octroie à l’utilisateur le droit de faire une (1) copie d’archivage de la partie assimilable du Logiciel à condition que le copyright du Logiciel soit également copié.
5.Les sous-Logiciels libres de la Free Software Foundation concédés en sous-licence par Guillemot Corporation S.A. sont soumis aux termes et conditions de la licence générale
publique (GPL) disponible à l’adresse suivante : http://fsffrance.org/gpl/gpl-fr.fr.html . Les codes sources de ces sous-Logiciels sont disponibles à l’adresse suivante :
http://www.hercules.com/fr Certains de ces sous-Logiciels ont été modifiés par Guillemot Corporation S.A. (la liste de ces sous-Logiciels est disponible à l’adresse suivante :
http://www.hercules.com/fr ).
6.Sauf dans les limites permises expressément par le Présent Contrat, l’acquéreur ne peut pas s’engager à, ni permettre à un tiers de s’engager à : concéder une sous-licence ; fournir
ou divulguer le Logiciel à des tiers ; rendre possible l’utilisation du Logiciel par plus d’un ordinateur en même temps ; faire des modifications ou des copies de quelque sorte que ce
soit ; désassembler, dé-compiler ou modifier le Logiciel d’une quelconque manière ou essayer d’obtenir des informations relatives à l’utilisation du Logiciel n’étant pas accessibles à
l’utilisateur ; faire des copies ou des traductions du Manuel de l’utilisateur.
Limitation de garantie :
Le Logiciel est fourni “en l’état” et sans aucune garantie de la part de Guillemot Corporation S.A. quant à son utilisation et/ou ses performances. Guillemot Corporation S.A ne garantit
pas que le fonctionnement du Logiciel sera ininterrompu ou sans erreur. L’utilisation ou les performances du Logiciel restent sous l’entière responsabilité de l’acquéreur et Guillemot
Corporation S.A. ne peut fournir de garantie quant aux performances et résultats obtenus par l’acquéreur lors de l’utilisation du Logiciel. Aucune garantie sous quelque forme que ce
soit, explicite ou implicite, n’est accordée par Guillemot Corporation S.A. quant à la non-violation de droits de tiers, l'aptitude à la commercialisation et l'adéquation à un usage
particulier.
En aucun cas, Guillemot Corporation S.A. ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dommages de quelque nature que ce soit résultant d'une utilisation ou d’une impossibilité
d’utiliser le Logiciel.
Loi applicable:
Le Présent Contrat est soumis au droit français.
RECOMMANDATION RELATIVE A LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
En fin de vie, ce produit ne doit pas être éliminé avec les déchets ménagers normaux mais déposé à un point de collecte des déchets d'équipements électriques
et électroniques en vue de son recyclage.
Ceci est confirmé par le symbole figurant sur le produit, le manuel utilisateur ou l’emballage.
En fonction de leurs caractéristiques, les matériaux peuvent être recyclés. Par le recyclage et par les autres formes de valorisation des déchets d'équipements
électriques et électroniques, vous contribuez de manière significative à la protection de l’environnement.
Veuillez consulter les autorités locales qui vous indiqueront le point de collecte concerné.
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