8 Accessory CD-ROM for Windows Installation Guide
A TTENTION
CONTRA T DE LICENCE DE LOGICIEL
VEUILLEZ LIRE A TTENTIVEMENT CE CONTRA T DE LICENCE (« CONTRA T ») A V ANT D'UTILISER CE LOGICIEL. L'UTILISA TION DE CE LOGICIEL
EST ENTIEREMENT REGIE P AR LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRA T . CECI EST UN CONTRA T ENTRE VOUS-MEME (EN T ANT QUE
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE) ET Y AMAHA CORPORA TION (« Y AMAHA »).
LE F AIT D'OUVRIR CE COFFRET INDIQUE QUE VOUS A CCEPTEZ L'ENSEMBLE DES TERMES DU CONTRA T . SI V OUS N'A CCEPTEZ P AS LESDITS
TERMES, V OUS NE DEVREZ NI INST ALLER NI COPIER NI UTILISER DE QUELQUE AUTRE MANIERE CE LOGICIEL.
1. CONCESSION DE LICENCE ET DROITS
D'AUTEUR
Y amaha vous concède le dr oit d'utiliser un seul exemplair e du logiciel et des
données afférentes à celui-ci (« LOGICIEL »), livrés av ec ce contrat. Le terme
LOGICIEL couvre toutes les mises à jour du logiciel et des données fournis. Ce
LOGICIEL est la propriété de Y amaha et/ou du (des) concédant(s) de licence
Y amaha. Il est protégé par les dispositions en vigueur r elatives au droit d'auteur
et tous les traités internationaux pertinents. Bien que vous so yez en droit de
rev endiquer la propriété des données créées à l'aide du LOGICIEL, ce dernier
reste néanmoins protégé par les lois en vigueur en matièr e de droit d'auteur .
• V ous pouvez utiliser ce LOGICIEL sur un seul ordinateur.
• V ous pouvez effectuer une copie unique de ce LOGICIEL en un format
lisible sur machine à des fins de sauvegarde uniquement, à la condition
toutefois que le LOGICIEL soit installé sur un support autorisant la copie de
sauvegarde . Sur la copie de sauvegarde , vous devez r eproduir e l'avis relatif
aux droits d'auteur ainsi que toute autre mention de pr opriété indiquée sur
l'exemplair e original du LOGICIEL.
• V ous pouvez céder , à titre permanent, tous les dr oits que vous détenez sur
ce LOGICIEL, sous réserve que vous n'en conserviez aucun e xemplaire et
que le bénéficiaire accepte les termes du présent contrat.
2. RESTRICTIONS
• V ous ne pouvez en aucun cas r econstituer la logique du LOGICIEL ou le
désassembler , le décompiler ou encore en dériver une forme quelconque de
code source par quelque autre mo yen que ce soit.
• V ous n'êtes pas en droit de r eproduire , modifier, changer , louer , prêter ou
distribuer le LOGICIEL en tout ou partie , ou de l'utiliser à des fins de
création dérivée .
• V ous n'êtes pas autorisé à transmettr e le LOGICIEL électroniquement à
d'autres ordinateurs ou à l'utiliser en réseau.
• V ous ne pouvez pas utiliser ce LOGICIEL pour distribuer des données
illégales ou portant atteinte à la politique publique .
• V ous n'êtes pas habilité à proposer des services fondés sur l'utilisation de
ce LOGICIEL sans l'autorisation de Y amaha Corporation.
Les données protégées par le droit d'auteur , y compris les données MIDI de
morceaux, sans toutefois s'y limiter , obtenues au moyen de ce LOGICIEL, sont
soumises aux restrictions suivantes que v ous devez impérativ ement respecter .
• Les données reçues au mo yen de ce LOGICIEL ne peuvent en aucun cas êtr e
utilisées à des fins commerciales sans l'autorisation du propriétair e du droit
d'auteur .
• Les données reçues au mo yen de ce LOGICIEL ne peuvent pas êtr e
dupliquées, transférées, distribuées, repr oduites ou exécutées devant un
public d'auditeurs sans l'autorisation du propriétair e du droit d'auteur .
• Le cryptage des données reçues au mo yen de ce LOGICIEL ne peut être
déchiffré ni le filigrane électronique modifié sans l'autorisation du
propriétaire du dr oit d'auteur.
3. RESILIA TION
Le présent contrat prend effet à compter du jour où le LOGICIEL v ous est remis
et reste en vigueur jusqu'à sa résiliation. Si l'une quelconque des dispositions
relatives au dr oit d'auteur ou des clauses du contrat ne sont pas respectées, le
contrat de licence sera automatiquement résilié de plein dr oit par Y amaha, ce
sans préavis. Dans ce cas, vous de vrez immédiatement détruire le LOGICIEL
concédé sous licence , la documentation imprimée qui l'accompagne ainsi que les
copies réalisées.
4. GARANTIE LIMITEE PORT ANT SUR LE
SUPPORT
Quant au LOGICIEL vendu sur un support perceptible , Y amaha garantit que le
support perceptible sur lequel le LOGICIEL est enregistré est e xempt de défaut
de matière premièr e ou de fabrication pendant quatorze (14) jours à compter de
la date de réception, avec comme pr euve à l'appui une copie du reçu. V otre seul
recours opposable à Y amaha consiste dans le remplacement du support reconnu
défectueux, à condition qu'il soit retourné à Y amaha ou à un revendeur Y amaha
agréé dans un délai de quatorze jours avec une copie du r eçu. Y amaha n'est pas
tenu de remplacer un support endommagé à la suite d'un accident, d'un usage
abusif ou d'une utilisation incorrecte . D ANS TOUTE LA MESURE PERMISE
P AR LA LEGISLA TION EN VIGUEUR, Y AMAHA EX CLUT
EXPRESSEMENT TOUTE RESPONSABILITE IMPLICITE LIEE A U
SUPPOR T PERCEPTIBLE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE
QU ALITE MARCHANDE ET D'ADEQU A TION A UN USA GE
P AR TICULIER LE CONCERNANT .
5. EXCLUSION DE GARANTIE PORT ANT
SUR LE LOGICIEL
V ous reconnaissez et acceptez expr essément que l'utilisation de ce LOGICIEL
est à vos propr es risques. Le LOGICIEL et la documentation qui l'accompagne
sont livrés « EN L'ET A T », sans garantie d'aucune sorte . NONOBST ANT
TOUTE A UTRE DISPOSITION DU PRESENT CONTRA T , Y AMAHA
EX CLUT DE LA PRESENTE GARANTIE POR T ANT SUR LE LOGICIEL,
TOUTE RESPONSABILITE EXPRESSE OU IMPLICITE LE CONCERNANT ,
Y COMPRIS, DE MANIERE NON LIMIT A TIVE, TOUTE GARANTIE
IMPLICITE DE QU ALITE MARCHANDE, D'ADEQU A TION A UN USA GE
P AR TICULIER ET DE RESPECT DES DROITS DES TIERS. Y AMAHA
EX CLUT EN P AR TICULIER, MAIS DE MANIERE NON LIMIT A TIVE A CE
QUI PRECEDE, TOUTE GARANTIE LIEE A L'ADEQU A TION DU
LOGICIEL A V OS BESOINS, AU FONCTIONNEMENT ININTERR OMPU
OU SANS ERREUR DU PR ODUIT ET A LA CORRECTION DES DEF A UTS
CONST A TES LE CONCERNANT .
6. RESPONSABILITE LIMITEE
LA SEULE OBLIGA TION DE Y AMAHA A UX TERMES DES PRESENTES
CONSISTE A V OUS AUTORISER A UTILISER CE LOGICIEL. EN A UCUN
C AS Y AMAHA NE POURRA ETRE TENU RESPONSABLE, P AR V OUS-
MEME OU UNE A UTRE PERSONNE, DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE
SOIT , NOT AMMENT ET DE MANIERE NON LIMIT A TIVE, DE
DOMMA GES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSECUTIFS,
DE FRAIS, PER TES DE BENEFICES, PER TES DE DONNEES OU
D'A UTRES DOMMAGES RESUL T ANT DE L'UTILISA TION CORRECTE
OU INCORRECTE OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE LOGICIEL,
MEME SI Y AMAHA OU UN DISTRIBUTEUR A GREE ONT ETE
PREVENUS DE L'EVENTU ALITE DE TELS DOMMAGES. Dans tous les cas,
la responsabilité entière de Y amaha engagée à votre égar d pour l'ensemble des
dommages, pertes et causes d'actions (que ce soit dans le cadre d'une action
contractuelle , délictuelle ou autre) ne saurait e xcéder le montant d'acquisition
du LOGICIEL.
7. LOGICIELS DE F ABRICANTS TIERS
Des logiciels et données de fabricants tiers (« LOGICIELS DE F ABRICANTS
TIERS ») peuvent être associés au LOGICIEL. Lorsque , dans la documentation
imprimée ou les données électroniques accompagnant ce logiciel, Y amaha
identifie un logiciel et des données comme étant un LOGICIEL DE
F ABRICANT TIERS, v ous reconnaissez et acceptez que vous a vez l'obligation
de vous conformer aux dispositions de tout contrat fourni a vec ce LOGICIEL
DE F ABRICANT TIERS, et que la partie tier ce fournissant le LOGICIEL DE
F ABRICANT TIERS est r esponsable de toute garantie ou responsabilité liée à
ou résultant de ce dernier . Y amaha n'est en aucun cas responsable des
LOGICIELS DE F ABRICANTS TIERS ou de l'utilisation que v ous en faites.
• Y amaha exclut toute garantie e xpresse portant sur des LOGICIELS DE
F ABRICANTS TIERS. DE SUR CR OIT , Y AMAHA EXCLUT
EXPRESSEMENT TOUTE RESPONSABILITE IMPLICITE LIEE A U
LOGICIEL DE F ABRICANT TIERS, Y COMPRIS, DE MANIERE NON
LIMIT A TIVE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE
MAR CHANDE ET D'ADEQUA TION A UN USA GE P AR TICULIER LE
CONCERNANT .
• Y amaha ne vous fournira aucun service ni maintenance concernant le
LOGICIEL DE F ABRICANT TIERS.
• En aucun cas Y amaha ne pourra être tenu responsable , par vous-même ou
une autre personne , de quelque dommage que ce soit, notamment et de
manière non limitativ e , de dommages directs, indirects, accessoires ou
consécutifs, de frais, pertes de bénéfices, pertes de données ou d'autres
dommages résultant de l'utilisation correcte ou incorrecte ou de
l'impossibilité d'utiliser le LOGICIEL DE F ABRICANT TIERS.
8. REMARQUE GENERALE
Le présent contrat est régi par le dr oit japonais, à la lumière duquel il doit être
interprété, sans qu'il soit fait référence aux conflits des principes de loi. Conflits
et procédur es sont de la compétence du tribunal de première instance de T okyo,
au Japon. Si pour une quelconque raison, un tribunal compétent décrète que
l'une des dispositions de ce contrat est inapplicable , le reste du présent contrat
restera en vigueur .
9. CONTRA T COMPLET
Ce document constitue le contrat complet passé entr e les parties relativement à
l'utilisation du LOGICIEL et de toute documentation imprimée l'accompagnant,
et remplace tous les accor ds ou contrats antérieurs, écrits ou oraux, portant sur
l'objet du présent accord. A ucun avenant ni aucune révision du présent contrat
n'auront force obligatoir e s'ils ne sont pas couchés par écrit et revêtus de la
signature d'un représentant Y amaha agréé.
Franç ais