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Thermo Top C / Thermo Top E Dispositions légales pour le montage
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1 Dispositions légales pour le montage
1.1. Dispositions légales pour le montage
Les chauffages Thermo Top C et Thermo Top E ont été soumis à une
procédure de réception selon modèle-type conformément aux directives
CE 72/245/CEE (CEM) et 2001/56/CE (chauffage) avec les numéros de
réception CE :
e1* 72/245*95/54*1232*02
e1*2001/56*0002*00
e1*2001/56*0003*00
Il faut avant tout tenir compte des dispositions de l'annexe VII de la
directive 2001/56/CE pour le montage.
REMARQUE :
Les dispositions de ces directives ont valeur d'obligation dans le
champ d'application de la directive CE 70/156/CEE et doivent
également être respectées dans les pays où il n'existe aucune
réglementation particulière !
(Extrait de la directive 2001/56/CE Annexe VII)
1.7.1. Un témoin clairement visible, placé dans le champ de vision de
l'utilisateur, doit l'informer lorsque le chauffage est mis en route ou
éteint.
2. Exigences relatives à l'installation dans le véhicule
2.1. Champ d'application
2.1.1. Sans préjudice du point 2.1.2, les chauffages à combustion sont
installés conformément aux dispositions de la présente annexe.
2.1.2 Les véhicules de catégorie O (remorques) dotés de chauffages à
combustible liquide sont réputés conformes aux exigences de la
présente annexe.
2.2. Emplacement du chauffage
2.2.1. Les parties de carrosserie et autres éléments constitutifs situés à
proximité du chauffage doivent être protégés contre toute chaleur
excessive et les risques de souillure par le combustible ou l'huile.
2.2.2. Le chauffage à combustion ne doit pas être un risque d'incendie,
même en cas de surchauffe. Cette exigence est réputée satisfaite si
l'installation assure une distance adéquate avec toutes les parties
avoisinantes et la ventilation nécessaire par l'emploi de matériaux
ignifuges ou d'écrans thermiques.
2.2.3. Dans le cas des véhicules M2 et M3, le chauffage ne doit pas être
placé dans l'habitacle. L'installation dans une enveloppe efficacement
fermée remplissant aussi les conditions visées au point 2.2.2 est
cependant autorisée.
2.2.4. L'étiquette visée au paragraphe 1.4 (plaque signalétique), ou un
double de celle-ci (duplicata de la plaque signalétique), doit être placée
de manière à être facilement lisible lorsque le chauffage est installé
dans le véhicule.
2.2.5. L'emplacement du chauffage est choisi en prenant toutes les
précautions raisonnables pour réduire à un minimum les risques de
dommages aux personnes ou à leurs biens.
2.3. Alimentation en combustible
2.3.1. L'orifice de remplissage du combustible ne doit pas être situé
dans l'habitacle et doit être muni d'un bouchon efficace évitant toute
fuite de combustible.
2.3.2. Dans le cas de chauffages à combustibles liquides, lorsque
l'alimentation en combustible est distincte de celle du véhicule, le type
de carburant et l'emplacement de son orifice de remplissage doivent
être clairement marqués.
2.3.3. Une note précisant que le chauffage doit être coupé avant d'être
réalimenté en combustible doit être fixée au point de remplissage. En
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