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Gigaset A340 / fra / A31008-A340-B100-1-7719 / Appendix.fm / 10.03.2004
Certificat de garantie
La présente garantie bénéficie, dans les conditions ci-après, à l'utilisateur final
ayant procédé à l'acquisition de ce Produit Siemens (ci-après le Client). Pour la
France, la présente garantie ne limite en rien, ni ne supprime, les droits du
Client issus des articles 1641 et suivants du Code Civil Français relatifs à la
garantie légale des vices cachés.
Si ce Produit Siemens et ses composants présentent des vices de fabrica-
tion et/ou de matière dans les 24 mois suivant son achat neuf, Siemens
procédera à sa réparation ou le remplacera gratuitement et de sa propre
initiative par un modèle identique ou par un modèle équivalent corres-
pondant à l'état actuel de la technique. La présente garantie n'est valable
que pendant une période de 6 mois à compter de sa date d'achat neuf
pour les pièces et éléments de ce Produit Siemens qui sont soumis à
l'usure (par ex. batteries, claviers et boîtiers).
La présente garantie n'est pas valable en cas de non-respect des informa-
tions contenues dans le mode d'emploi, ou en cas de dommage manifes-
tement provoqué par une manipulation ou une utilisation inadéquate.
La présente garantie ne s'applique pas aux éléments et données fournis
par le vendeur du Produit Siemens, ou installés par le Client lui-même
(par ex. l'installation, la configuration, le téléchargement de logiciels,
l'enregistrement de données). Sont également exclus de la présente
garantie le manuel d'utilisation ainsi que tout logiciel fourni séparément
sur un autre support de données, ainsi que les Produits Siemens dotés
d'éléments ou d'accessoires non homologués par Siemens, les Produits
dont les dommages sont causés volontairement ou par négligence (bris,
casses, humidité, température inadéquate, oxydation, infiltration de
liquide, surtension électrique, incendie, ou tout autre cas de force
majeure), les Produits Siemens présentant des traces d'ouverture
(ou de réparation et/ou modifications effectuées par un tiers non agréé
par Siemens), et les Produits envoyés en port dû à Siemens ou à son centre
agréé.
La facture ou le ticket de caisse comportant la date d'achat par le Client
sert de preuve de garantie. Une copie de ce document justifiant de la date
de départ de la garantie est à fournir pour toute mise en œuvre de la pré-
sente garantie. Un justificatif d'achat doit au moins comporter le nom et
le logo de l'enseigne, la date d'achat, le modèle concerné et le prix. Le
Client doit faire valoir ses droits à garantie dans les deux mois de la décou-
verte du vice du téléphone, sauf disposition impérative contraire.
Le présent Produit Siemens ou ses composants échangés et renvoyés à
Siemens ou son prestataire deviennent propriété de Siemens.
Nevada.book Seite 17 Mittwoch, 10. März 2004 1:16 13
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