f
Les propriétaires de contenu pourront
vous demander de mettre à niveau
WMDRM pour accéder à leurs contenus.
Le logiciel Microsoft qui comprend
WMDRM vous demandera votre accord
avant la mise à niveau. Si vous refusez
une mise à niveau, vous ne pourrez pas
accéder au contenu exigeant la mise à
niveau.
b. Utilisation abusive des services basés
sur Internet. Vous ne pouvez pas utiliser
ces services dans le but de les
endommager ou de nuire à leur utilisation
par un tiers. Vous ne pouvez pas utiliser
ces services pour obtenir un accès illégal
à un service, des données, un compte
ou un réseau, quel que soit le moyen
utilisé.
5. INFORMATIONS RELATIVES À LA
NORME DE DIFFUSION MPEG-4.
Le logiciel peut inclure la norme de diffusion
MPEG-4. Cette technologie est un format
de compression des données vidéo.
MPEG LA, L.L.C., l’autorité gérant les
droits de licence sur le MPEG-4, impose
les conditions suivantes :
TOUTE UTILISATION DE CE PRODUIT
CONFORME À LA NORME MPEG-4 EST
INTERDITE, À L'EXCEPTION DES
UTILISATIONS DIRECTEMENT LIÉES AUX
(A) DONNÉES OU INFORMATIONS (i)
GÉNÉRÉES ET FOURNIES À TITRE
GRATUIT PAR UN UTILISATEUR AGISSANT
EN DEHORS DE TOUTE ACTIVITÉ
COMMERCIALE, ET (ii) DESTINÉES À UN
USAGE STRICTEMENT PERSONNEL ; ET
AUX (B) AUTRES UTILISATIONS FAISANT
L'OBJET D'UNE LICENCE SPÉCIFIQUE
ACCORDÉE SÉPARÉMENT PAR MPEG LA,
L.L.C.
