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PGA05F
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CONDITIONS DE GARANTIE - SERVICE APRES-VENTE
En cas d'appel en garantie aux fins de réparation gratuite, I'original de la facture
d'achat correspondante ou la quittance doit être produit ou envoyé avec l'appareil à
réparer.
Conditions générales de garantie
1 Le fabricant accorde un an de garantie sur l'appareil mentionné sur la facture d'achat correspondante, à
valoir à partir de la date d'achat. Si une panne se produit pendant cette période pour causes de défauts de
matériel et/ou de fabrication l'acheteur a droit à une réparation gratuite.
1a Pour les aspirateurs conçus pour un usage ménager, la période de garantie générale est de deux ans. Les
accessoires sont soumis à une usure directe; ces articles de consommation sont en conséquence exclus de
la garantie.
2 Le fabricant accorde un an de garantie sur les réparations effectuées par son service après-vente et sur les
matières neuves montées à cette occasion, la garantie prenant cours à partir de la date de réparation. Si une
panne se produit pendant cette période, et est la conséquence directe des travaux de réparations effectués
ou de la matière nouvelle montée à cette occasion, I'acheteur a droit à une réparation gratuite. L'exécution
des réparations ne prolonge pas la période générale de garantie couvrant l'ensemble de l'appareil.
3 Les interventions du service après-vente au domicile ne se font que pour les appareils de grandes dimensions
difficiles à transporter tels que: lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle, réfrigérateurs, congélateurs-armoires ou
bahuts, fours, cuisinières et appareils encastrés.
3a Le principe illustré au point 3 ci-dessus vaut également pour les réfrigérateurs de caravane pourvu que
l'endroit où se trouve l'appareil soit situé à l'intérieur des frontières nationales et soit accessible normalement
par des routes ouvertes à la circulation. En outre, au moment de l'intervention, I'appareil et son propriétaire
ou son remplaçant dûment autorisé doivent être présents sur le lieu d'intervention convenu.
4 Si d'après l'avis du fabricant, I'appareil repris au point 3 ci-dessus doit être transporté à l'atelier du service
après-vente, ce transport s'effectuera de la façon établie par le fabricant, aux frais, risques et périls de ce
dernier.
5 Tous les appareils non mentionnés sous les points 3 et 3a, ainsi que les appareils qui possèdent les
caractéristiques de fonctionnement concernées, mais dont le transport est facile, doivent être envoyés franco
à l'adresse du service après-vente ou y être présentés. Pendant la période de garantie générale, le renvoi
s'opère aux frais du fabricant.
6 Si un défaut se produit pendant la période de garantie générale et que l'appareil n'est pas réparable, celui-
ci sera remplacé gratuitement.
Extensions de la garantie
7 Pour les motocompresseurs de réfrigérateurs/congélateurs (à l'exclusion du relais de démarrage et du
disjoncteur thermique) il est accordé une période de garantie dégressive en mesure de 20% par an, la quelle
court 5 années après la date d'achat de l'appareil mentionné sur la facture d'achat correspondante, avec
réparation entièrement gratuite pendant la période de garantie générale. Après la période de garantie généra-
le, les frais de déplacement, de main-d'oeuvre et des pièces éventuelles seront mises en compte.
CES CONDITIONS DE GARANTIE
NE SONT PAS APPLIQUEES
POUR LES APPAREILS ACHETES EN FRANCE.
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