76 - Contrat de licence utilisateur final
EXCLUSION DES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS ET DE CERTAINS AUTRES
DOMMAGES
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS, ACER, LES
FOURNISSEURS D’ACER OU LES CONCÉDANTS DE LICENCE D’ACER, NE POURRONT ÊTRE
TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS, PUNITIFS OU
CONSÉCUTIFS QUELS QU’ILS SOIENT (Y COMPRIS, MAIS PAS SEULEMENT, LES DOMMAGES
POUR PERTE DE BÉNÉFICES OU D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES, POUR
L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, POUR LES DOMMAGES CORPORELS, POUR LA PERTE DE
CONFIDENTIALITÉ, POUR LA NON-RÉPONSE À TOUTE OBLIGATION, Y COMPRIS DE BONNE FOI
OU DE DILIGENCE RAISONNABLE, DE NÉGLIGENCE, ET POUR TOUTE AUTRE PERTE
PÉCUNIAIRE OU AUTRE QUE CE SOIT) DÉCOULANT OU D’UNE QUELCONQUE MANIÈRE LIÉS À
L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL, LA FOURNITURE OU L’ÉCHEC DE
LA FOURNITURE DES SERVICES D’ASSISTANCE, OU AUTREMENT EN VERTU OU EN RELATION
AVEC UNE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT, MÊME EN CAS DE FAUTE, DE DÉLIT (Y
COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE, LA RUPTURE DE CONTRAT OU
VIOLATION DE LA GARANTIE D’ACER OU DE SES FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE
LICENCE, ET MÊME SI ACER ET SES FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA
POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
LIMITE DE RESPONSABILITÉ ET DE RECOURS
NONOBSTANT TOUT DOMMAGE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR POUR QUELQUE RAISON QUE CE
SOIT (Y COMPRIS, MAIS PAS SEULEMENT, TOUS LES DOMMAGES ÉNUMÉRÉS CI-DESSUS ET
TOUT DOMMAGE DIRECT OU GÉNÉRAL), L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ D’ACER, SES
FOURNISSEURS ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE, EN VERTU DES DISPOSITIONS DE CE
CONTRAT, ET VOTRE RECOURS EXCLUSIF POUR TOUT CE QUI PRÉCÈDE, DOIT ÊTRE LIMITÉE
AU MONTANT TOTAL PAYÉ PAR VOUS POUR LE LOGICIEL. LES LIMITES, EXCLUSIONS ET
DÉCHARGES PRÉCÉDENTES (Y COMPRIS LES EXCLUSIONS DE GARANTIES ET DE
L’EXCLUSION DES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS ET DE CERTAINS AUTRES
DOMMAGES CI-DESSUS) S’APPLIQUENT À LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI
APPLICABLE, MÊME SI UN RECOURS N’ATTEINT PAS SON BUT ESSENTIEL, À CONDITION,
TOUTEFOIS, QUE CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITE
OU LA RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, LA LIMITE CI-
DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
RÉSILIATION
Sans préjudice de tous autres droits, Acer pourra immédiatement résilier le présent Contrat sans préavis
si vous n’en respectez pas les termes et les conditions.
Dans ce cas, vous devez :
1. Cesser toute utilisation du Logiciel ;
2. Détruire ou retourner à Acer l’original et toutes copies du Logiciel ; et
3. Supprimer le logiciel de tous les téléphones sur lesquels il était résident.
Toutes les exclusions de garantie et la limite de responsabilité énoncées dans le présent Contrat
survivront après la résiliation du présent Contrat.
