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d. S
ur votre approbation expresse, GPST est autorisé à VOUS proposer des offres commerciales
très pertinentes à de nombreux égards, y compris mais sans restriction ce qui suit : des
produits et services de GPST, ainsi que de ses partenaires commerciaux.
AUTRES DISPOSITIONS
25. VOUS reconnaissez expressément que vous n’êtes pas autorisé à transmettre, exporter ou réexporter
le LOGICIEL dans un autre pays ni à une autre personne ou entité (y compris mais sans restriction vers
l’Iran, la Libye, Cuba, la Corée du Nord, le Soudan et la Syrie, ou à un citoyen ou un résident de ces
pays, quel que soit son lieu de résidence, avec l’intention de transférer ou transporter le LOGICIEL
dans de tels pays), vers des pays étant soumis à un embargo ou à des restrictions émises par l’Union
européenne ou les États-Unis. Pour plus d’informations sur ces restrictions, veuillez consulter les
autorités compétentes de l’Union européenne ou des États-Unis. Pour plus d’informations, consultez
http://ec.europa.eu/ et http://www.bis.doc.gov/ .
26. VOUS acceptez également de ne pas utiliser le LOGICIEL à des fins illicites.
27. Cette LICENCE et cet ACCORD peuvent être assujettis aux lois applicables dans VOTRE juridiction et
s’appliquent seulement dans la mesure autorisée par les législations correspondantes. Dans tous les
pays signataires de la Directive de l’Union européenne relative aux logiciels informatiques, les
restrictions et conditions de la présente LICENCE s’appliquent, sous réserve des exceptions reconnues
valides en vertu de la législation locale applicable.
28. Le présent ACCORD (y compris toutes les annexes ou modifications du LOGICIEL), ainsi que tous les
autres termes appropriés, sont représentatifs de l’entente indivisible qui VOUS lie à GPST. Le présent
ACCORD supplée toutes les déclarations, offres, explications et représentations verbales ou écrites,
précédentes ou temporaires, en rapport avec le LOGICIEL. Si tout ou partie de l’une des dispositions
du présent ACCORD est non valide, nulle, inapplicable ou illégale en vertu de la législation applicable,
la partie ou les dispositions restantes du présent ACCORD n’en sont pas affectées et conservent toute
leur valeur et leur force, les dispositions non valides, nulles, inapplicables ou non légales étant alors
interprétées de manière à ce que les objectifs correspondants respectent au mieux les limites de la
législation applicable. La version linguistique du présent ACCORD faisant autorité est la version
anglaise, toutes traductions fournies ayant seulement une valeur pratique. Le présent ACCORD, ainsi
que tout différend découlant du présent ACCORD et/ou du LOGICIEL, sont assujettis à la loi hongroise
et doivent faire l’objet d’une décision rendue par les tribunaux compétents de Hongrie. L’absence
d’exercice ou d’application par GPST d’un droit ou d’une disposition du présent ACCORD ne constitue
nullement une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
29. Pour toute question relative au présent ACCORD, veuillez adresser un courrier électronique à GPST à
l’adresse suivante : legal@gpstuner.com
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marques et/ou des marques déposées de GPS Tuner Kft.
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